Politique de confidentialité

La présente politique explique, en termes simples, comment SAV Québec recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels, et comment vous pouvez exercer vos droits. Elle est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (telle que modifiée par la Loi 25) et, lorsqu'elle s'applique, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.

1. Qui nous sommes

SAV Québec (NEQ 2282352212) offre un service après-vente externalisé, en marque blanche, à des fabricants et distributeurs d'ici et d'ailleurs qui vendent au Québec. SAV Québec est responsable des renseignements personnels recueillis par l'entremise de ce site (savquebec.com).

2. Ce que couvre cette politique

Cette politique s'applique :

aux visiteurs du site savquebec.com ;
aux personnes qui nous écrivent ou remplissent notre formulaire de demande de proposition, généralement au nom d'une entreprise ;
aux représentants de nos clients et fournisseurs avec qui nous sommes en relation d'affaires.

Clients de nos clients. Lorsque nous traitons une demande de service après-vente pour le compte d'un fabricant ou d'un distributeur (par exemple votre réclamation sous garantie), nous agissons à titre de mandataire de cette entreprise : c'est elle qui demeure responsable de vos renseignements, et c'est sa propre politique de confidentialité qui s'applique. Nous utilisons alors vos renseignements uniquement pour traiter votre dossier, selon les instructions de cette entreprise et en vertu d'une entente écrite qui encadre leur protection et leur confidentialité. Pour exercer vos droits, adressez-vous en priorité à l'entreprise auprès de qui vous avez acheté le produit ; si vous nous écrivez directement, nous lui transmettrons votre demande.

3. Renseignements que nous recueillons

Ceux que vous nous fournissez. Par le formulaire de demande de proposition : votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, le nom de votre entreprise (facultatif), votre secteur d'activité et, si vous l'indiquez, votre volume mensuel approximatif de dossiers. Nous enregistrons aussi la langue du formulaire et la page d'où il a été envoyé. Si vous nous écrivez ou nous appelez, nous conservons le contenu de nos échanges.

Ceux recueillis automatiquement.

Journaux du serveur : comme tout site Web, notre hébergeur enregistre techniquement l'adresse IP, la date et l'heure, la page demandée et le type de navigateur, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.
Mesure d'audience (seulement avec votre accord) : si vous cliquez sur « Tout accepter », Google Analytics recueille des données de navigation (pages consultées, durée, provenance, type d'appareil et de navigateur, région approximative déduite de l'adresse IP) associées à un identifiant aléatoire enregistré dans un témoin. Ces données sont pseudonymisées : elles ne contiennent ni votre nom ni vos coordonnées, et nous ne cherchons pas à vous identifier.

Nous ne recueillons aucun renseignement sensible (santé, finances, etc.) par ce site, et nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

4. Pourquoi nous les utilisons

Répondre à votre demande et vous préparer une proposition adaptée.
Vous recontacter par courriel ou par téléphone au sujet de votre demande et de nos services.
Gérer la relation d'affaires avec nos clients et fournisseurs (contrats, facturation, suivi).
Assurer la sécurité du site et prévenir les envois abusifs.
Comprendre l'utilisation du site afin de l'améliorer (uniquement si vous avez accepté la mesure d'audience).
Respecter nos obligations légales, notamment fiscales et comptables.

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires à ces fins et ne les utilisons pas à d'autres fins sans votre consentement, sauf exception prévue par la loi.

5. Votre consentement

En cochant la case prévue au formulaire, vous consentez à ce que les renseignements fournis servent à vous recontacter au sujet de votre demande. Après une demande de renseignements, nous pouvons vous écrire au sujet de nos services pendant la période permise par la Loi canadienne anti-pourriel ; nous ne vous inscrirons à aucune liste d'envoi sans votre consentement exprès, et chaque message commercial comprend un moyen simple de vous désabonner.

Les témoins de mesure d'audience sont désactivés par défaut. Ils ne s'activent que si vous cliquez sur « Tout accepter » ; refuser ou ignorer la bannière n'a aucune conséquence sur votre navigation.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous écrivant ou, pour les témoins, au moyen du lien « Gérer les cookies » au bas de chaque page.

6. Communication à des tiers

Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons vos renseignements personnels. Nous les communiquons uniquement aux fournisseurs qui nous aident à exploiter le site et nos activités, dans la mesure nécessaire à leur mandat :

Web3Forms (acheminement du formulaire) : reçoit les renseignements saisis, nous les transmet par courriel et en conserve une copie chiffrée pendant au plus 30 jours.
Google LLC – Google Analytics (mesure d'audience, seulement avec votre accord).
Notre hébergeur Web et notre fournisseur de messagerie : hébergent le site, ses journaux techniques et nos courriels.

Ces fournisseurs sont tenus contractuellement de protéger vos renseignements et ne peuvent les utiliser qu'aux fins de la prestation de leurs services. Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l'exige ou le permet (par exemple, en réponse à une ordonnance d'un tribunal), ou à un acquéreur éventuel dans le cadre d'une transaction commerciale, sous réserve des protections prévues par la loi.

7. Renseignements hébergés hors du Québec

Certains de ces fournisseurs, dont Google et Web3Forms, peuvent traiter ou stocker des renseignements à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis, dans l'Union européenne ou en Inde (pays d'exploitation de Web3Forms). Avant une telle communication, nous évaluons, comme l'exige la loi, la sensibilité des renseignements, les fins de leur utilisation, les mesures de protection mises en place et le régime juridique applicable, afin de nous assurer qu'ils bénéficieront d'une protection adéquate. Ces renseignements peuvent toutefois être soumis aux lois du pays où ils se trouvent, y compris aux demandes d'accès des autorités de ce pays.

8. Durée de conservation

Copie conservée par Web3Forms : au plus 30 jours.
Demandes de proposition sans suite : au plus 24 mois après notre dernier échange.
Clients et fournisseurs : pendant la relation d'affaires, puis le temps exigé par les lois fiscales et comptables (en général 6 ans après la fin de l'exercice concerné).
Témoins de mesure d'audience : jusqu'à 13 mois dans votre navigateur ; les données détaillées de Google Analytics sont conservées au plus 14 mois.
Journaux du serveur : selon la durée fixée par notre hébergeur, généralement quelques semaines.

À l'expiration de ces délais, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés pour être utilisés à des fins sérieuses et légitimes, conformément à la loi.

9. Sécurité

Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements : site servi exclusivement en HTTPS, accès aux renseignements limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions, comptes protégés par des mots de passe robustes et, lorsque c'est possible, l'authentification à deux facteurs, et choix de fournisseurs reconnus. Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est parfaitement sûre ; en cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, comme l'exige la loi, et nous tenons un registre de ces incidents.

10. Vos droits

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez :

savoir si nous détenons des renseignements à votre sujet et y accéder ;
les faire rectifier s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques ;
retirer votre consentement à leur utilisation ou à leur communication ;
demander qu'ils vous soient communiqués, ou à un organisme que vous désignez, dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité) ;
demander que nous cessions de les diffuser ou que nous désindexions un hyperlien lorsque leur diffusion contrevient à la loi ou vous cause un préjudice ;
demander leur suppression lorsqu'ils ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

Pour exercer un droit, écrivez à notre responsable de la protection des renseignements personnels (section 12). Nous pourrons vous demander de confirmer votre identité. Nous répondons par écrit dans les 30 jours suivant la réception de votre demande, sans frais (des frais raisonnables peuvent s'appliquer à la transcription ou à la reproduction). Tout refus sera motivé et vous indiquera vos recours.

11. Témoins (cookies) et technologies similaires

Ce site n'utilise aucun témoin publicitaire et aucun outil de profilage.

Préférence de consentement (stockage local du navigateur, clé cookie_consent) — essentiel : mémorise votre choix dans la bannière pour ne pas vous le redemander. Conservé jusqu'à ce que vous effaciez les données de votre navigateur.
Google Analytics (témoins _ga et _ga_*) — mesure d'audience, activés seulement si vous les acceptez. Durée : jusqu'à 13 mois.

Vous pouvez modifier votre choix en tout temps au moyen du lien « Gérer les cookies » au bas de chaque page ; si vous refusez après avoir accepté, les témoins Google Analytics de ce site sont supprimés. Vous pouvez aussi bloquer ou effacer les témoins dans les réglages de votre navigateur. Les polices de caractères du site sont hébergées sur nos propres serveurs : aucune requête n'est envoyée à Google pour les afficher.

12. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne ayant la plus haute autorité au sein de SAV Québec exerce la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels. Elle veille au respect de la présente politique, traite les demandes d'accès et de rectification ainsi que les plaintes, et tient le registre des incidents de confidentialité.

Responsable de la protection des renseignements personnels — SAV Québec
Courriel : contact@savquebec.com (objet : « Protection des renseignements personnels »)
Téléphone : (438) 819-9537

13. Plaintes

Si vous estimez que vos renseignements n'ont pas été traités conformément à la loi, écrivez d'abord à notre responsable : nous examinerons votre plainte et vous répondrons par écrit dans les 30 jours. Vous pouvez également vous adresser à :

la Commission d'accès à l'information du Québec ;
le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, notamment si vous résidez à l'extérieur du Québec.

14. Mineurs

Ce site s'adresse aux entreprises. Il n'est pas destiné aux personnes de moins de 14 ans, et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements à leur sujet.

15. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique, notamment pour refléter un changement de nos pratiques ou de la loi. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, nous l'indiquerons clairement sur le site avant son entrée en vigueur.