Conditions d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions encadrent l'accès au site savquebec.com et son utilisation. Ce site est exploité par SAV Québec (NEQ 2282352212). En naviguant sur le site, vous acceptez ces conditions ; si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas l'utiliser.

2. Nature du site : aucune offre contractuelle

Le site présente les services de service après-vente externalisé, en marque blanche, que SAV Québec offre aux fabricants et distributeurs. Son contenu est fourni à titre informatif, pour vous permettre d'évaluer nos services. Il ne constitue pas une offre de contracter : aucune vente ni aucun paiement n'est effectué sur le site. Les modalités de nos services (portée, tarifs, niveaux de service, durée, résiliation, responsabilités, confidentialité et protection des renseignements personnels) sont établies dans une entente de service écrite conclue avec chaque client. En cas de divergence, cette entente prévaut sur le contenu du site.

Les exemples, délais et chiffres présentés sur le site sont indicatifs et peuvent varier selon votre situation.

3. Information générale, et non avis juridique

Certaines pages, notamment celle portant sur la garantie légale, résument des obligations générales prévues par la loi. Elles ne constituent pas un avis juridique et ne remplacent pas la consultation d'un professionnel ou des sources officielles, comme l'Office de la protection du consommateur. SAV Québec ne garantit pas que ces résumés sont complets ou à jour au moment de votre lecture.

4. Utilisation permise

Vous pouvez consulter le site, y compris dans un cadre professionnel, pour vous informer sur nos services et communiquer avec nous. Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses ;
• soumettre par le formulaire des renseignements faux, ceux d'un tiers sans son autorisation, ou des messages non sollicités ;
• tenter d'accéder sans autorisation au site, à nos systèmes ou à ceux de nos fournisseurs, ou de nuire à leur fonctionnement ;
• extraire ou réutiliser le contenu du site de façon automatisée (robots, moissonnage) sans autorisation écrite, à l'exception de l'indexation par les moteurs de recherche ;
• transmettre un virus ou tout autre code malveillant.

5. Propriété intellectuelle

Le nom et le logo SAV Québec, ainsi que les textes, illustrations, graphismes et la mise en page du site, appartiennent à SAV Québec ou à ses concédants et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous pouvez les consulter et en citer de courts extraits en indiquant la source. Toute autre reproduction, adaptation ou utilisation, notamment commerciale, requiert notre autorisation écrite préalable. Les marques de tiers mentionnées sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs.

6. Renseignements personnels

Les renseignements que vous nous transmettez par le site sont traités conformément à notre politique de confidentialité.

7. Disponibilité et exactitude

Nous faisons des efforts raisonnables pour que le site soit exact, à jour et accessible, sans toutefois pouvoir garantir qu'il soit exempt d'erreurs ou accessible sans interruption. Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer tout ou partie du site en tout temps.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, SAV Québec n'est pas responsable des dommages découlant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser, ni des décisions prises sur la seule foi de son contenu informatif. Cette limitation ne s'applique pas au préjudice matériel causé par une faute intentionnelle ou lourde, ni au préjudice corporel ou moral, et elle ne restreint aucun droit que vous accorde une loi d'ordre public, notamment la Loi sur la protection du consommateur si vous êtes un consommateur.

9. Liens vers d'autres sites

Le site contient des liens vers des sites de tiers (par exemple, des organismes publics). Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de confidentialité.

10. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions ; la version en vigueur et sa date de mise à jour sont toujours publiées sur cette page. Les modifications s'appliquent à compter de leur publication et n'ont pas d'effet rétroactif.

11. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du Québec siégeant dans le district judiciaire de Montréal, sous réserve des règles d'ordre public qui permettent notamment à un consommateur de s'adresser au tribunal de son domicile.

12. Dispositions générales

Si une disposition des présentes est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes conditions sont rédigées en français et traduites en anglais ; en cas de divergence, la version française prévaut.

13. Nous joindre

Pour toute question concernant ces conditions : contact@savquebec.com ou (438) 819-9537.